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1. DEFINITIONS


Internet :

Péseaux de nombreux serveurs situés en divers lieux à travers le monde et reliés entre eux à l'aide de réseaux de télécommunications.


Accès à Internet :

Service permettant aux abonnés d'accéder au réseau Internet et à ses différents services : courrier électronique, échange de fichiers, de logiciels et plus généralement, échange de données à travers le réseau Internet.


Prestataire :

MT2i, qui propose, au travers de ses sites Web MT2i.fr et ngservers.com , la mise à disposition d'hébergements web, mail, de galeries photos ou encore de serveurs de jeu, la vente de noms de domaine, d'espaces privés et publics avec des services de Clouding ou encore de solutions de sauvegarde de données.


Client :

Toute personne physique majeure ou personne morale signataire du bon de commande en ligne.


Identifiants :

Terme qui désigne, d'une manière générale, le couple nom d'utilisateur/mot de passe permettant au client de s'identifier sur le portail web www.ngservers.com.


Hébergement Web :

Service qui consiste à mettre à disposition, sans interruption, à savoir 24h/24h, 7j/7j votre site (ou application) internet sur un ordinateur sécurisé et connecté à internet (serveur web), dans un environnement sécurisé et climatisé.


Nom de domaine :

C'est l'équivalent de votre adresse postale sur Internet. C'est la manière dont vos contacts et clients vont trouver votre site Internet sur le web. Un nom de domaine est donc indispensable lors de la création de votre site web ! (AFNIC)


Serveur de Jeu :

Ensemble de logiciels permettant de jouer à un jeu en réseau à plusieurs joueurs via Internet. Plusieurs serveurs de jeux peuvent être sur un seul et même serveur physique.


Location de services :

Service proposé sur le site www.ngservers.com, correspondant aux définitions sus-énoncé.


2.OBJET


2a.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir la prestation de location de services. Toute commande en ligne, d'une ou plusieurs prestations, entraîne l'acceptation du présent contrat.


3.PRODUITS OU SERVICES


3a. - Hébergement

Le prestataire propose au client l'accès au service commandé, moyennant le paiement d'une location dont le coût et la durée sont fonction de la formule choisie.


3b. - Interruption du service

Le prestataire se réserve, à titre exceptionnel, la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Le prestataire préviendra, sur son site Web et par voie de courrier électronique (email) les clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d'aucune sorte vis à vis des clients. L'Internet étant en constante évolution, MT2i se réserve le droit de modifier ses infrastructures, technologies utilisées et services.


3c. - Modifications des prestations offertes

Le prestataire pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'en informer le client trente jours (30) à l'avance par l'envoi d'un courrier électronique et/ou par une information clairement signalée sur le site https://www.ngservers.com. En cas de refus de cette modification, le client devra mettre fin à son contrat au terme de la durée contractuelle du service commandé, conformément à l'article 9. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée.


4.HEBERGEMENT ET MISE A DISPOSITION


4a.

Le prestataire assure l'ensemble des connexions nécessaires à l'hébergement ou la mise en ligne des services commandés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles, desquelles le prestataire ne saurait être tenu pour responsable.

4b.

A ce titre Le prestataire s'engage à satisfaire aux obligations techniques imposées par les opérateurs de réseaux, à se conformer aux protocoles et aux standards en usage sur l'Internet et à assurer et maintenir en bon état les équipements qu'il contrôle.


4c.

Compte tenu des spécificités de la complexité du réseau Internet et des multiples acteurs qui le composent, MT2i ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité ou d'un problème quelconque s'il n'est pas de son fait ou dépend d'un tiers dont il n'a pas le contrôle.


4d. - Contenu

Les données mises à disposition ou stockées via les services fournis sur le site www.ngservers.com doivent répondre aux lois françaises en vigueur ainsi qu'à celles du pays d'origine du client. Sont interdits en hébergement, tous contenus, qu'ils soient accessibles ou non, comme :

- Les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n'a pas l'accord nécessaire à la diffusion.
- Les liens P2P dont le contenu est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n'a pas l'accord nécessaire à la diffusion.
- Les fichiers à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, etc.
- Les fichiers incitant à la discrimination, à commettre un quelconque délit.


4e.

Les services d'hébergement ne doivent pas servir à d'autres usages que d'héberger des sites internet ou tout service lié (comme la messagerie). Tout autre usage est proscrit par nos conditions générales. En cas d'utilisation non conforme ou de solicitation trop importante, le client est prévenu de cette surconsommation sans que son site ne soit désactivé. Cependant, MT2i se réserve un droit de suspension immédiate et sans préavis si celui-ci met gravement en danger la stabilité des installations.


5.IDENTIFICATION DU CLIENT


5a. - Informations obligatoires

Le client, personne physique déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique. Pour obtenir un accès aux services, le client s'engage à communiquer ses coordonnées exactes au prestataire.


5b. - Caractère exact et actuel de ces informations

Les coordonnées communiquées par le client doivent être exactes. Le client s'engage à maintenir une adresse email de contact valable.
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir le client et/ou les tiers dans l'hypothèse où le client aurait omis de notifier au prestataire toute modification.


5c. - Protection des données à caractère personnel

Tout client peut demander au prestataire la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. MT2i s'engage à garder ces informations confidentielles. Celles-ci ne seront en aucun cas mises à disposition ou cédées à un tiers sauf aux autorités compétentes en cas de litige judiciaire par exemple, ou d'obligations légales. Ces données seront simplement utilisées à des fins de gestion interne à nos services.


5d. - Protection des mineurs

Le prestataire met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les services d'hébergement MT2i. L'utilisation de ces services par une personne mineure s'effectue sous les seuls contrôles et responsabilité du client. o2switch s'engage à garder ces informations confidentielles. Celles-ci ne seront en aucun cas mises à disposition ou cédées à un tiers sauf aux autorités compétentes en cas de litige judiciaire par exemple, ou d'obligations légales. Ces données seront simplement utilisées à des fins de gestion interne à nos services.


6. PROPRIETE INTELLECTUELLE


6a.

Tous les logiciels, présentations d´information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale toute création quel que soit le genre accessible à l´aide des sites du prestataire, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir NGServers, les fournisseurs de programmes, les éditeurs de jeux ou tout autres ayants droits, étant entendu que seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé par le client.


6b.

La constitution et la télétransmission de données, d´informations, de logiciels, de jeux s´effectuent sous le contrôle et la responsabilité du client.


6c.

Si le client d'un serveur de jeu bénéficie dans l'offre commandée d'un accès lui permettant l'ajout de maps, modules et plugins, il s'engage à posséder les droits nécessaires à leur installation et utilisation. En cas de manquement, Le prestataire ne saurait être redevable de quoi que ce soit vis à vis des propriétaires respectifs.


7. RESPONSABILITE


7a.

Le client reconnaît que les aléas de l'accès au réseau Internet constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances, même si tous les services vendus sur le site www.ngservers.com bénéficient de la mise en place d'un système de sauvagarde interne pour éviter toute perte potentielle de données.


7b.

Le prestataire n'est tenue que d'une obligation de moyens.


7c.

Il incombe au client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses données, fichiers, programmes et informations de toute nature dépendant de son site; en cas de destruction accidentelle, le prestataire ne sera en aucun cas tenu de les reconstituer.


7d.

Le client est seul responsable des maps, modules et, plugins téléchargés et installés sur son serveur de jeu. Si ceux-ci entraînaient une dégradation, une rupture de service ou la nécessité d'une réinstallation complète du service, le client en serait le seul responsable et ne saurait engager la responsabilité du prestataire. Dans ce cas, l'interruption du service n'ouvrirait droit à aucune réclamation, aucun remboursement ou dédommagement en faveur du client.


7e.

En cas de manquement par le prestataire à ses obligations contractuelles, le client dispose d'un délai de trois mois à compter de ce manquement, pour engager la responsabilité du prestataire.


7f.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le client pour autant que le client rapporte la preuve que le manquement ou la faute du prestataire est la cause de ce préjudice.


7g.

Aucune action en justice ne pourra être engagée par l'une ou l'autre des parties après un délai de trois mois à compter du fait générateur de cette action, ou de la révélation du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions qui pourraient être engagées par le prestataire pour défaut de paiement, une telle action n'étant limitée par aucun délai.


7h.

Dans tous les cas et de convention expresse pour le cas où la responsabilité de Le prestataire serait engagée, cette dernière ne pourra être condamnée qu'à la réparation d'un dommage limité au montant hors taxes de la facturation émise au cours des trois derniers mois, ou sa valeur théorique.


7i.

NGServers n´accorde aucune garantie et exclut toute responsabilité pour tout contenu, que ce soit sous forme de texte, image ou autres, accessible sur le site ngservers.com par l´intermédiaire de tiers (p.ex. Hyperlink, e-mail, forums, chat-rooms).


7j.

NGServers tient particulièrement a mettre en garde les clients voulant utiliser la CVAR Sys_ticrate. Nous l'interdisons formellement, cette CVAR Sys_ticrate n'est pas approprié au serveurs de jeux mutualisés, elle dégrade considérablement la qualité du service. Nous avertirons par mail tout client ne respectant pas cette clause, celui-ci disposera alors de 24h pour supprimer la CVAR Sys_tricrate de son server. Par la non mise en conformité dans le délai imparti, le client s'expose alors à une interruption de service, sans aucun remboursement possible.


8. DUREE


8a.

Le présent contrat est conclu pour une durée dépendante de l'offre choisie à compter de l'enregistrement du client et de son acceptation des présentes, c'est à dire à compter du paiement relatif à l'achat de la prestation commandée. Le contrat est reconduit pour une période équivalente à compter de la réception du règlement de l'abonnement.


8b.

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du présent contrat et donc la fermeture du service sans mise en demeure préalable.


8c.

La présente convention est souscrite pour une durée :

- d'un mois et sans engagement de reconduction de celle-ci pour un abonnement mensuel
- de six ou douze mois et sans engagement de reconduction de celle-ci pour les abonnements respectifs dans la durée

Le contrat sera automatiquement renouvelé, à moins que l'utilisateur ne fasse expressément par courrier électronique une demande de résiliation. En cas de résiliation du contrat, le mois en cours sera entièrement facturé au client.


8d.

Le contrat pourra être résilié à sa date anniversaire ou avant par l'une ou l'autre des parties sans avoir besoin de respecter un préavis. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement en cas de résiliation anticipée du contrat.


8e.

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable de la non réception partielle ou totale d'un ou de plusieurs des e-mails de relance.


8f.

La mise en ligne du serveur s'effectue par le prestataire au maximum 48h après acceptation du paiement sauf cas de force majeur tel qu'une indisponibilité matériel ou autre cas empêchant la mise en ligne du serveur.


9. FORCE MAJEURE


9a.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement insurmontable et imprévisible.
Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle du prestataire.


9b.

Cessation de l´exploitation du site par NGServers et notamment en cas de décision ou d´injonction de l´autorité publique, d´une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l´activité.


10. CONDITIONS FINANCIERES


10a.

Le paiement aura lieu à la date anniversaire mensuelle du contrat. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci doit être réceptionné par le prestataire avant la date anniversaire mensuelle du contrat. Le non-règlement d'une facture à son échéance entraînera la suspension immédiate de la connexion au serveur.


11. RESILIATION


11a.

Le contrat sera automatiquement renouvelé, à moins que l'utilisateur ne fasse expressément par courrier électronique une demande de résiliation.


11b.

En cas de résiliation du contrat, le mois en cours sera entièrement facturé au client.


11c.

En cas de résiliation anticipée d'une location avec engagement 6 ou 12 mois donc par définition un non respect contractuel, le prestataire NGServers supprimera le serveur sans délais et sans remboursement de la somme engagée par le client.


11d.

En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une des obligations prévues aux présentes, non réparé dans un délai de huit jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent contrat sera automatiquement résilié de plein droit, sans préjudice de tous les dommages et intérêts dus par l'une ou l'autre des parties.


12. DROIT APPLICABLE - LITIGES


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans leur application, l´utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.


13. ASSISTANCE


Pour toute réclamation, information ou question, notre service d´assistance est à votre disposition sur le site, ou par adresse postale :

SARL NGServers
3, allée des peupliers
94310 ORLY
FRANCE

e-mail: sales@ngservers.com


L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, LES AVOIR ENTIEREMENT COMPRISES ET S'ENGAGE A EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.